accompagnement juridique 2

Accompagnement juridique

Accompagnement juridique des victimes d'infractions dans le Jura

Nos services sont gratuits et bénéficient de la confidentialité la plus stricte.

France Victimes 39 assure à toutes les victimes un accueil, une information et un suivi personnalisé.

 

Nous prenons en charge rapidement chaque victime d’infractions pénales dans le Jura :

 

  • Prise de contact auprès des interlocuteurs : police, gendarmerie, tribunal, avocats, …
  • Informations régulières sur l’avancement de la procédure engagée
  • Aide pour formuler des demandes de copies de procédure, de complément de plainte ou d’enquête, à se constituer partie civile, ou à solliciter la communication d’un avis de classement sans suite ou une copie de jugement rendu.
  • Informations sur les différentes modalités d’exécution des décisions rendues et des démarches à accomplir pour obtenir le règlement des indemnités auxquelles elles peuvent prétendre, auprès de l’auteur de l’infraction, d’un huissier de justice ou du fonds de garantie.
  • Suivi des victimes afin de recouvrer les dommages et intérêts Il nous appartient de les renseigner sur les différentes modalités permettant d’obtenir ces indemnités et d’intervenir à l’amiable auprès de l’auteur des faits. Nous pouvons également vous aider à saisir la CIVI (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions) et le SARVI (Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions) en vue d’une indemnisation par le Fonds de Garantie
  • Mise en relation avec un avocat pour la défense des intérêts des victimes ; informations sur l’obtention de l’aide juridictionnelle et la prise en charges des honoraires de l’avocat.

 

Contactez France Victimes 39 au 03 84 47 40 54 ou en cliquant ici.

 

Lons-le-Saunier

330 boulevard Jules Ferry
39000 LONS-LE-SAUNIER
Tél. 03 84 47 40 54

Uniquement sur rendez-vous

Secrétariat ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00.

Dole

Le Tribunal de proximité
13-15 cours clémenceau
39100 DOLE
Tél. 03 84 47 40 54

Uniquement sur rendez-vous, deux vendredis par mois de 9h à 12h

Arbois

En visioconférence à la Maison France Services d’ARBOIS (à la mairie)

de 9h à12h, le 1er Vendredi du mois

Champagnole

À la gendarmerie de Champagnole

Le 4ème mardi du mois, de 9h à 12h sur rendez-vous

Ajoutez votre titre ici

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